Politique de confidentialité
Article 1 : Nature des données à caractère personnel à traiter (RGPD)
Dans le cadre de l’achat sur ce webshop, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes :
prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de société, adresse et numéro de TVA.
Article 2 : Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est TEVIOS SRL (nommé ici « vendeur »).
Son siège social est sis au Boulevard de l’Est n°41 à 7800 Ath, Belgique et son numéro d’entreprise est
BE0557987352. Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous
adresser à TEVIOS SRL, par courrier postal à l’adresse ci-dessus.
Article 3 : Finalités du traitement des données à caractère personnel
Le vendeur traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- envoi d’une lettre d’information régulière par courrier électronique.
- Mise en conformité avec la législation.
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but. Conformément à ce qui précède,
et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont
l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est
requise aux fins précitées, le vendeur ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce
cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que
vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins
que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Article 4 : Quelles données à caractère personnel?
Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, le vendeur est autorisé à traiter les données à caractère
personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de société, adresse et numéro
de TVA. Le vendeur traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez. Les
données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.
Article 5 : Destinataire des données
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère
personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le
compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le vendeur ne transmettra pas les
données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une
quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez
explicitement donné votre consentement.
Le vendeur fait appel à des tiers prestataires de services :
- le vendeur fait appel à un prestataire externe pour l’envoi de la lettre d’information électronique et pour
l’envoi des colis ;
Le vendeur peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site Internet et de
son système informatique. Le vendeur peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de
toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces
informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de
protéger les droits ou les biens de la société, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.
Article 6 : Mesures de sécurité
Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel
collectées dans ce cadre, le vendeur a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces
procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données. Ces procédures s’appliquent
également à tous les sous-traitants auxquels le vendeur fait appel.
Article 7 : Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant 10 ans en conformité avec la législation douanière
actuelle. Une fois cette période dépassée, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de
l’application d’autres lois en vigueur.
Article 8 : Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité.
Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la
portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des
failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous
pouvez prendre contact avec TEVIOS SRL
Article 9 : Plaintes
TEVIOS SRL – 41 Boulevard de l’Est à 7800 Ath, Belgique – TVA intracommunautaire BE0557987352
Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre société
auprès de l’Autorité de protection des données :
Commission pour la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Article 10 : Consentement
L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise le vendeur à traiter ses données à
caractère personnel.